1. La liste des emplois auxquels les agents communaux peuvent être nommés ou promus dans les conditions prévues par l'article 8 modifié du décret précité en bénéficiant, le cas échéant, d'un gain indiciaire maximum de 60 points bruts est constituée par les emplois figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 mai 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour certains emplois communaux classés dans l'échelle 1 ou dans les groupes II, IV et V de rémunération.
Arrêté du 22 septembre 1970 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.
TexteArrêté du 22 septembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006381440
Texte parentLEGITEXT000006070450
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