1. La liste des emplois auxquels les agents communaux peuvent être nommés ou promus dans les conditions prévues par l'article 8 modifié du décret précité en bénéficiant, le cas échéant, d'un gain indiciaire maximum de 75 points bruts est constituée par les emplois figurant à l'annexe I de l'arrêté précité du 25 mai 1970 et classés dans le groupe de rémunération VI.
Arrêté du 22 septembre 1970 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.
TexteArrêté du 22 septembre 1970
IdentifiantLEGIARTI000006381441
Texte parentLEGITEXT000006070450
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