Arrêté du 11 janvier 1954 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteArrêté du 11 janvier 1954

IdentifiantLEGIARTI000006381710

Texte parentLEGITEXT000006070475

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1954 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 est étendu au personnel remplissant les conditions dudit décret de l'office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (caisse des retraites des régies ferroviaires de la France d'outre-mer).

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