Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1968 (version du 19 mai 1968)Légifrance →
1. Le bénéfice des décrets modifiés n° 51-1445 du 12 décembre 1951 et n° 59-1569 du 31 décembre 1959 relatifs aux régimes de retraites complémentaires des assurances sociales applicables à certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires est étendu aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 énumérées ci-après :
2. Comité français d'éducation sanitaire et sociale, avec effet du 1er janvier 1960.
3. Atelier parisien d'urbanisme, avec effet du 27 juillet 1967.
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