Arrêté du 22 août 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1961.

TexteArrêté du 22 août 1962

IdentifiantLEGIARTI000006381752

Texte parentLEGITEXT000006070500

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1962 (version du 1er juillet 1961)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du haut Jura.

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