Arrêté du 12 mai 1964 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteArrêté du 12 mai 1964

IdentifiantLEGIARTI000006381762

Texte parentLEGITEXT000006070505

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu aux personnels du syndicat intercommunal de distribution d'eau et d'assainissement du bassin minier (Bouches-du-Rhône) remplissant les conditions fixées par ledit décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.