Arrêté du 27 décembre 1966 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 1964.

TexteArrêté du 27 décembre 1966

IdentifiantLEGIARTI000006381766

Texte parentLEGITEXT000006070507

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1966 (version du 1er février 1964)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu au syndicat d'adduction et de distribution d'eau potable de la Charente-Maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.