Arrêté du 21 mars 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 mars 1983.

TexteArrêté du 21 mars 1983
RattachementTitularisation dans un emploi de la catégorie D
IdentifiantLEGIARTI000006382010
Texte parentLEGITEXT000006070544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mars 1983 (version du 21 mars 1983)Légifrance →

1. Les agents bénéficiaires des dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont classés au premier échelon du grade de début de l'emploi. L'ancienneté acquise dans leurs fonctions antérieures est prise en compte dans les conditions suivantes :

2. ========================================

: Ancienneté : Ancienneté :
: antérieure à la : conservée :
: titularisation. : :
:------------------:-------------------:
: De 2 à 4 ans : Ancienneté :
: : conservée au-delà :
: : de 2 ans dans la :
: : limite de 2 ans. :
: Au-delà de 4 ans : 2 ans. :
: et jusqu'à 8 ans : :
: Au-delà de 8 ans : 2 ans majorés de :
: et jusqu'à : la moitié de :
: 12 ans : l'ancienneté :
: : acquise au-delà :
: : de 8 ans. :
: Au-delà de 12 : 4 ans majorés de :
: ans : la totalité de :
: : l'ancienneté :
: : acquise au-delà :
: : de 12 ans. :

3. ======================================== L'ancienneté conservée en application du présent article est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Nota : la circulaire du 31 janvier 1986 rappelle que le décret 86-41 du 9 janvier 1986 abroge implicitement les arrêtés du 21 mars 1983 et du 13 juin 1977.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.