Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 novembre 1984 (version du 14 novembre 1984)Légifrance →
1. Les agents communaux titulaires d'un emploi classé à l'échelle 1 de rémunération et parvenus au 8ème échelon de cette échelle à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date au 8ème ou au 9ème échelon conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE (8 échelons)
SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 9 ECHELONS
Echelon
Ancienneté
8 échelon avant 4 ans
8 échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
8 échelon après 4 ans
9 échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
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