1. Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 19 avril 1982 portant organisation des carrières de certains emplois communaux ; l'arrêté du 19 avril 1982 fixant la durée de carrière des agents communaux en ce qui concerne le groupe I, et le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1982 portant conditions de classement des agents communaux accédant à des emplois d'exécution.
Arrêté du 1 mars 1984 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.
TexteArrêté du 1 mars 1984
IdentifiantLEGIARTI000006382118
Texte parentLEGITEXT000006070560
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