RattachementListe des personnels de direction et des personnels enseignants (Application de l'article 1er).
Annexes
Liste des personnels de direction et des personnels enseignants (Application de l'article 1er).
IdentifiantLEGIARTI000006382123
Texte parentLEGITEXT000006070561
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 11 janvier 1985 (version du 16 janvier 1985)Légifrance →
1. 1. Personnels de direction.
2. Directeurs :
3. D'école maternelle ou élémentaire ;
4. D'école annexe ;
5. D'école d'application ;
6. D'école autonome de perfectionnement ;
7. D'école de plein air ;
8. D'école nationale de perfectionnement.
9. 2. Personnels enseignants.
10. Instituteurs assurant un service d'enseignement :
11. Dans une école maternelle ou élémentaire ;
12. Dans une école normale d'instituteurs, un lycée ou un collège.
13. Instituteurs ayant qualité de :
14. Maître permanent d'école annexe ;
15. Maître permanent de classe d'application.
16. Instituteurs exerçant :
17. Dans les écoles nationales de perfectionnement ;
18. Dans les écoles autonomes de perfectionnement ;
19. Dans les écoles de plein air (y compris celle annexée au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes).
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