Arrêté du 24 mai 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 1985.

TexteArrêté du 24 mai 1985

IdentifiantLEGIARTI000006382131

Texte parentLEGITEXT000006070563

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 1985 (version du 12 juin 1985)Légifrance →

1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.