Arrêté du 14 octobre 1968 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

TexteArrêté du 14 octobre 1968

IdentifiantLEGIARTI000006382792

Texte parentLEGITEXT000006070593

Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 14 octobre 1968 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. Une indemnité du même taux que celle attribuée aux mécaniciens ou aux secrétaires comptables pourra être allouée aux sapeurs-pompiers de tous grades titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instructeur d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers et chargés de l'instruction physique du personnel.

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