Arrêté du 14 octobre 1968 · Article

Article 3 quinquies

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

TexteArrêté du 14 octobre 1968
IdentifiantLEGIARTI000006382795
Texte parentLEGITEXT000006070593
Référencearticle 3 quinquies de l'arrêté du 14 octobre 1968 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. Sont cumulables entre elles l'indemnité pour tâches d'instructeur d'entraînement physique spécialisé et l'indemnité d'enseignement du secourisme en vue de l'acquisition du brevet national de secourisme. En outre, ces primes sont cumulables avec l'indemnité de feu, et, le cas échéant, avec l'une ou l'autre des primes ci-après non cumulables entre elles :

2. - indemnités de conduite de véhicules ;

3. - indemnité pour tâches de mécanicien ;

4. - indemnité pour tâche de secrétaire comptable ;

5. - indemnité de plongée subaquatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.