Arrêté du 14 octobre 1968 · Article

Article 3 sexies

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1970.

TexteArrêté du 14 octobre 1968
IdentifiantLEGIARTI000006382796
Texte parentLEGITEXT000006070593
Référencearticle 3 sexies de l'arrêté du 14 octobre 1968 (version du 9 décembre 1970)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe (2e catégorie) et de 1re classe, titulaires du brevet national de secouriste avec la mention. Spécialiste en réanimation, recevront une indemnité mensuelle de 100 F.

2. Cette indemnité est cumulable avec toutes celles dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.