Arrêté du 14 octobre 1968 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

TexteArrêté du 14 octobre 1968

IdentifiantLEGIARTI000006382798

Texte parentLEGITEXT000006070593

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 1968 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 novembre 1955, complété par les arrêtés des 16 novembre 1965 et 28 mai 1966, relatif aux indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.

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