Arrêté du 14 octobre 1968 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

TexteArrêté du 14 octobre 1968

IdentifiantLEGIARTI000006382799

Texte parentLEGITEXT000006070593

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 1968 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1968 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.