Arrêté du 15 octobre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1980.

TexteArrêté du 15 octobre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006382819

Texte parentLEGITEXT000006070599

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 1979 (version du 1er janvier 1980)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers professionnels appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers reçoivent des indemnités dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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