Arrêté du 26 septembre 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1969.

TexteArrêté du 26 septembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006382824
Texte parentLEGITEXT000006070600
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 1969 (version du 11 octobre 1969)Légifrance →

1. La note chiffrée prévue à l'article 106 du décret du 7 mars 1953 susvisé est calculée dans les conditions ci-après déterminées après répartition entre trois groupes distincts des catégories d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels :

2. Groupe I

3. Inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours.

4. Officiers de sapeurs-pompiers.

5. Groupe II

6. Adjoints techniques non officiers à l'inspecteur départemental.

7. Sous-officiers.

8. Groupe III

9. Caporaux-chefs, caporaux et sapeurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006382824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.