Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 1969 (version du 11 octobre 1969)Légifrance →
1. L'autorité ayant le pouvoir de notation affectera à chaque élément une note de 0 à 5.
2. Dans chaque élément :
3. - la note zéro correspond à une appréciation " mauvaise " de la valeur reconnue à l'agent noté au regard de l'élément considéré ;
4. - la note 1, à une appréciation " médiocre " ;
5. - la note 2, à une appréciation " passable " ;
6. - la note 3, à une appréciation " bonne " ;
7. - la note 4, à une appréciation " très bonne " ;
8. - la note 5, à une appréciation " exceptionnelle ".
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