Arrêté du 26 septembre 1969 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1969.

TexteArrêté du 26 septembre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006382827

Texte parentLEGITEXT000006070600

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 1969 (version du 11 octobre 1969)Légifrance →

1. La note visée à l'article 1er ci-dessus sera égale à la somme des notes attribuées pour les différents éléments, après application du coefficient.

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