Arrêté du 26 septembre 1969 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1969.

TexteArrêté du 26 septembre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006382828

Texte parentLEGITEXT000006070600

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 septembre 1969 (version du 11 octobre 1969)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 octobre 1964 relatif à la notation des sapeurs-pompiers communaux est abrogé.

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