Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 1979 (version du 23 janvier 1988)Légifrance →
1. Les fonds et les titres détenus par les sociétés d'investissement à capital variable sont déposés auprès de :
2. La Banque de France ;
3. La caisse des dépôts et consignations ;
4. Les établissements de crédit ;
5. Les sociétés de bourse ainsi que le conseil des bourses de valeurs ;
6. Les entreprises d'assurances sur la vie ou de capitalisation régies par le code des assurances ;
7. Les établissements visés à l'article 99 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
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