Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 juillet 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : chef du service de l'inspection générale des finances. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.