Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 7 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « L'avancement à la 1re classe du grade d'inspecteur a lieu au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.