Décret n° 2006-1213 du 4 octobre 2006 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2006-1213 du 4 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414686
Texte parentLEGITEXT000006070718
Référencearticle 8 du décret n° 2006-1213 du 4 octobre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du même décret est modifié comme suit :

2. 1° Au premier alinéa, le mot : « Toutefois » est supprimé, le mot : « recrutés » est remplacé par le mot : « promus », les mots : « 2e classe » et « 3e classe » sont respectivement remplacés par les mots : « 1re classe » et « 2e classe » ; après les mots : « d'administration » sont ajoutés les mots : « soit à un magistrat de l'ordre judiciaire » ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'exercer des fonctions exigeant une compétence financière » sont remplacés par les mots : « d'acquérir et d'exercer des compétences nécessaires aux missions de l'inspection générale des finances » ;

4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « Lorsque le nombre d'inspecteurs de 2e classe recrutés parmi les inspecteurs de 3e classe » sont remplacés par les mots : « Lorsque le nombre d'inspecteurs de 1re classe promus parmi les inspecteurs de 2e classe ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.