Rédaction ancienne, en vigueur du 15 mars 1986 au 22 juillet 1992. Voir l'article aujourd'hui
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1. Le concessionnaire s'engage à exploiter le service concédé conformément aux dispositions du cahier des charges.
2. Il adresse, chaque année avant le 1er juin, au ministre chargé de la communication, un rapport sur l'exécution des dispositions du cahier des charges.
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