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TexteDécret du 14 mars 1986
RattachementIII : Obligations concernant la programmation d'oeuvres cinématographiques
Cahier des charges
III : Obligations concernant la programmation d'oeuvres cinématographiques
IdentifiantLEGIARTI000006422787
Texte parentLEGITEXT000006070756
Référencearticle Cahier des charges art. 11 du décret du 14 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →
1. Aucun film cinématographique ne sera diffusé :
2. - avant 21 heures, le mercredi et le vendredi ;
3. - avant 23 heures, le samedi et les veilles de jours fériés ;
4. - avant 18 heures, le dimanche et les jours fériés ;
5. Des rediffusions pourront avoir lieu :
6. - entre 0 heure et 13 heures, les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés ;
7. - entre 0 heure et 18 heures, les autres jours, un film pourra en outre être diffusé le lundi à 17 heures.
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