Décret du 14 mars 1986 · Article

Article Cahier des charges art. 11

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 mars 1986 au 22 juillet 1992. Voir l'article aujourd'hui

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TexteDécret du 14 mars 1986
Rattachement
III : Obligations concernant la programmation d'oeuvres cinématographiques
  1. Cahier des charges
  2. III : Obligations concernant la programmation d'oeuvres cinématographiques
IdentifiantLEGIARTI000006422787
Texte parentLEGITEXT000006070756
Référencearticle Cahier des charges art. 11 du décret du 14 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →

1. Aucun film cinématographique ne sera diffusé :

2. - avant 21 heures, le mercredi et le vendredi ;

3. - avant 23 heures, le samedi et les veilles de jours fériés ;

4. - avant 18 heures, le dimanche et les jours fériés ;

5. Des rediffusions pourront avoir lieu :

6. - entre 0 heure et 13 heures, les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés ;

7. - entre 0 heure et 18 heures, les autres jours, un film pourra en outre être diffusé le lundi à 17 heures.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006422787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.