Arrêté du 31 décembre 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1983.

TexteArrêté du 31 décembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006428491

Texte parentLEGITEXT000006070768

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1982 (version du 9 janvier 1983)Légifrance →

1. Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 42.522.812,83 F.

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