Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1986 (version du 7 mars 1986)Légifrance →
1. Les membres de la commission du soutien financier de la production de programmes audiovisuels, créée par l'article 10 du décret du 6 février 1986 susvisé, disposent de suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
2. Les membres titulaires et les membres suppléants sont nommés par arrêté du ministre de la culture.
3. En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.
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