Décret du 23 avril 1965 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole.

Article 1 LEGIARTI000006444884

1. Sont érigés en établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière :

2. A - Etablissements d'enseignement agricole supérieur.

3. 1° (Abrogé).

4. 2° L'école nationale féminine d'agronomique de Clermont-Ferrand-Marmilhat (Puy-de-Dôme).

5. 3° L'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny (Côte-d'or).

6. 4° (Abrogé).

7. 5° (Abrogé).

8. B - Etablissements d'enseignement agricole court et long à scolarité pleine.

9. a) Le lycée agricole féminin de Rennes (Ille-et-Vilaine).

10. D) Les lycées agricoles masculins de :

11. Premier groupe :

12. Pontivy (Morbihan).

13. Pau (Basses-Pyrénées).

14. Chambéry-la-Motte-Servolex (Savoie).

15. Saint-Germain-en-Laye la Jonction (Seine-et-Oise).

16. Deuxième groupe :

17. Bourges (Cher).

18. Chaumont (Haute-Marne).

19. Vendôme (Loir-et-Cher).

20. Le Mans (Sarthe).

21. C) Les collèges agricoles masculins de :

22. Auch-Beaulieu (Gers).

23. La Côte-Saint-André (Isère).

24. Brioude Bonnefonds (Haute-Loire).

25. Nérac (Lot-et-Garonne).

26. Belleville-sur-Saône (Rhône).

27. Mâcon - Davaye (Saône-et-Loire).

28. Auxerre - la Brosse (Yonne)

Article 2 LEGIARTI000006444883

1. Le ministre de l'agriculture, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.