Décret du 23 avril 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2004.

TexteDécret du 23 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000006444884
Texte parentLEGITEXT000006070900
Référencearticle 1 du décret du 23 avril 1965 (version du 14 janvier 2004)Légifrance →

1. Sont érigés en établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière :

2. A - Etablissements d'enseignement agricole supérieur.

3. 1° (Abrogé).

4. 2° L'école nationale féminine d'agronomique de Clermont-Ferrand-Marmilhat (Puy-de-Dôme).

5. 3° L'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny (Côte-d'or).

6. 4° (Abrogé).

7. 5° (Abrogé).

8. B - Etablissements d'enseignement agricole court et long à scolarité pleine.

9. a) Le lycée agricole féminin de Rennes (Ille-et-Vilaine).

10. D) Les lycées agricoles masculins de :

11. Premier groupe :

12. Pontivy (Morbihan).

13. Pau (Basses-Pyrénées).

14. Chambéry-la-Motte-Servolex (Savoie).

15. Saint-Germain-en-Laye la Jonction (Seine-et-Oise).

16. Deuxième groupe :

17. Bourges (Cher).

18. Chaumont (Haute-Marne).

19. Vendôme (Loir-et-Cher).

20. Le Mans (Sarthe).

21. C) Les collèges agricoles masculins de :

22. Auch-Beaulieu (Gers).

23. La Côte-Saint-André (Isère).

24. Brioude Bonnefonds (Haute-Loire).

25. Nérac (Lot-et-Garonne).

26. Belleville-sur-Saône (Rhône).

27. Mâcon - Davaye (Saône-et-Loire).

28. Auxerre - la Brosse (Yonne)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006444884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.