Arrêté du 11 juin 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1987.

TexteArrêté du 11 juin 1986
IdentifiantLEGIARTI000006445907
Texte parentLEGITEXT000006070903
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 1986 (version du 22 janvier 1987)Légifrance →

1. Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :

2. 1° Les candidatures devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), bureau D.P.E.S. 4, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, le 17 septembre 1986, à 17 heures au plus tard ;

3. 2° Les candidatures seront affichées dans chaque établissement à partir du 7 octobre 1986 ;

4. 3° Les votes devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), à l'adresse précisée au 1° ci-dessus, au plus tard le 12 novembre 1986, à 17 heures ;

5. 4° Le dépouillement aura lieu le 17 novembre 1986 à 9 h 30 au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), même adresse ;

6. 5° La proclamation des résultats aura lieu dès la fin des opérations de dépouillement, même adresse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.