Décret n°87-250 du 6 avril 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 1987.

TexteDécret n°87-250 du 6 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006455244

Texte parentLEGITEXT000006070945

Référencearticle 2 du décret n°87-250 du 6 avril 1987 (version du 9 avril 1987)Légifrance →

1. L'article 9 du décret du 20 mai 1965 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.