Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 89-826 du 9 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000034762361
Texte parentLEGITEXT000006070959
Référencearticle 1 du décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance.

2. L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.

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