Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Chapitre I : Administration des casinos.
  1. Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos
  2. Chapitre I : Administration des casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006522632
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 29 décembre 1959)Légifrance →

1. Il est interdit aux employés de jeux de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leurs heures de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006522632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.