Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Chapitre I : Administration des casinos.
  1. Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos
  2. Chapitre I : Administration des casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006522636
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 29 décembre 1959)Légifrance →

1. *Personnel des jeuxconflit d'intérêts - sanctions*.

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