Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959

IdentifiantLEGIARTI000006522599

Texte parentLEGITEXT000006071187

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 29 décembre 1959)Légifrance →

1. Durée de la saison des jeux.

2. L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.

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