Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
  1. Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos
  2. Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006522653
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 28 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 31 mai 1997)Légifrance →

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