Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
  1. Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos
  2. Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006522660
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 32 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 31 mai 1997)Légifrance →

1. Heures des séances de jeux.

2. Les heures d'ouverture et de fermeture des salles de jeux sont fixées par l'arrêté d'autorisation.

3. Toutefois, pour les jeux de contrepartie, faculté est laissée au directeur responsable de fixer, dans les limites prévues par l'arrêté d'autorisation, les heures d'ouverture et de fermeture des salles de jeux.

4. Le préfet peut, à l'occasion de soirées de gala exceptionnelles, autoriser par arrêté le directeur responsable à reporter les heures-limites d'ouverture fixées par l'arrêté d'autorisation.

5. Pour les jeux dits de cercle, les salles de jeux peuvent rester ouvertes au-delà des heures fixées par l'arrêté d'autorisation, toutes les fois que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie sont de nature à justifier cette tolérance, mais sans toutefois que les salles de jeux puissent rester ouvertes plus de vingt heures sans interruption.

6. Lorsque les machines à sous sont exploitées dans des locaux différents de ceux des autres jeux, l'horaire d'ouverture et de fermeture est déterminé par les dispositions de l'article 69-27 du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006522660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.