Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 1959
RattachementChapitre I : Règles générales - Enjeux et change.
Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
Chapitre I : Règles générales - Enjeux et change.
IdentifiantLEGIARTI000006522676
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 39 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 31 mai 1997)Légifrance →
1. A la roulette, au trente-et-quarante, à la roulette américaine, au black-jack, au craps, à la roulette anglaise, au punto banco et au stud poker de casino, les enjeux ne peuvent être représentés que par des jetons ou des plaques.
2. En ce qui concerne les machines à sous, les mises introduites sont représentées par des pièces d'au moins 1 F, par des jetons ou des unités de cartes de paiement précréditées de valeur identique et nominatives par casino.
3. Le change ne peut s'effectuer qu'à des comptoirs ou guichets spéciaux et aux tables de jeu. Le change par l'intermédiaire d'employés circulant parmi les joueurs est interdit sauf dans les espaces réservés aux machines à sous.
4. Les billets échangés ne doivent ressortir qu'à la fin de la partie au moment de la comptée. Les changes de plaques éventuellement nécessaires en cours de partie sont effectués dans les conditions prévues au dernier paragraphe de l'article précédent.
Aller plus loin
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