Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 1959
RattachementSection I : Règles spéciales à la boule.
Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)
Section I : Règles spéciales à la boule.
IdentifiantLEGIARTI000006522691
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 46 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 31 mai 1997)Légifrance →
1. Installation des jeux de la boule et du vingt-trois.
2. Chacune des tables disposées autour de l'appareil porte un numéro d'ordre si elle ne comporte qu'un seul tableau. Dans le cas contraire, le numéro d'ordre est attribué non à la table elle-même mais à chaque tableau desservi par un croupier différent.
3. Tous les employés affectés à ces jeux, à l'exception des seuls chefs de partie, doivent être chargés successivement soit de lancer la boule au jeu de la boule, soit d'actionner le cylindre au jeu du vingt-trois, suivant un ordre de roulement établi par la direction, sans qu'aucun d'eux puisse être spécialisé dans l'emploi.
4. Toutes les fois que la disposition des tables le permet, le chef de partie se tient en face du lanceur et non à côté de lui.
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