Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 1959
RattachementSection I : Règles spéciales à la boule.
Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)
Section I : Règles spéciales à la boule.
IdentifiantLEGIARTI000006522695
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 48 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 31 mai 1997)Légifrance →
1. Installation des caisses de chaque tableau.
2. Pendant toute la durée de la partie, aucune somme d'argent ne peut être distraite de la table de jeu, en dehors de ce qui est payé aux gagnants.
3. A la boule, il est interdit de renfermer tout ou partie de l'encaisse dans des caisses encastrées dans les tables. Seul est autorisé l'usage de boîtes mobiles, découvertes et assez peu profondes pour que les jetons restent entièrement visibles.
4. Au vingt-trois, chaque tableau est muni d'une caisse destinée à recevoir le montant de l'avance initiale et la recette. Cette caisse, amovible, est encastrée dans la table entre le croupier et la sphère et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.
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