Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 50

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
  1. Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
  2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)
  3. Section II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
IdentifiantLEGIARTI000006522700
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 50 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 31 mai 1997)Légifrance →

1. Avance de caisse.

2. Le montant de l'avance de caisse mise à la disposition de chaque chef de table est déterminé, en fonction du minimum des mises, par le tableau suivant :

3. MINIMUM DES MISES

4. MONTANT DE L'AVANCE EN JETONS (nombre de fois la mise minimum)

5. Roulette

6. Trente-et- quarante

7. Roulette américaine

8. Black- jack

9. Craps

10. Roulette anglaise

11. Punto banco

12. Stud poker de casino

13. Egal au minimum autorisé

14. 25 000

15. 30 000

16. 25 000

17. 7 500

18. 25 000

19. 25 000

20. 7 500

21. 7 500

22. Inférieur à 5 fois le minimum autorisé

23. 20 000

24. 25 000

25. 20 000

26. 6 000

27. 20 000

28. 20 000

29. 6 000

30. 6 000

31. Egal ou supérieur à 5 fois le minimum autorisé

32. 15 000

33. 20 000

34. 15 000

35. 5 000

36. 15 000

37. 15 000

38. 5 000

39. 5 000

40. Supérieur à 10 fois le minimum autorisé

41. 15 000

42. 20 000

43. 15 000

44. 3 000

45. 15 000

46. 15 000

47. 3 000

48. 3 000

49. Le montant des nouvelles avances à faire, s'il y a lieu en cours de séance, est égal à celui de l'avance primitive.

50. La totalité de l'encaisse de chaque table est contenue dans une caisse à jetons et à billets métallique, encastrée dans la table et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.

51. A l'intérieur de cette caisse est placé un coffret à billets amovible et fermant à clé.

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