Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
  1. Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
  2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)
  3. Section IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
IdentifiantLEGIARTI000006522715
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 57 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 31 mai 1997)Légifrance →

1. Maxima et minima des enjeux au trente-et-quarante.

2. Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.

3. Le maximum est égal à mille fois le minimum des mises.

4. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu de trente-et-quarante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006522715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.