Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 1959
RattachementChapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
IdentifiantLEGIARTI000006522750
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 59 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 29 décembre 1959)Légifrance →
1. Comptage des cagnottes.
2. En aucun cas, les cagnottes des jeux de cercle ne peuvent être ouvertes et comptées en dehors de la présence soit du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction agissant pour le compte du directeur responsable.
3. L'opération est effectuée sous le contrôle et la responsabilité du directeur responsable ou du membre du comité de direction, qui porte dans la colonne d'observation du carnet d'enregistrement des cagnottes (modèle n° 11), la mention "certifié exact" suivie de sa signature *formalités - mentions obligatoires*.
Aller plus loin
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