Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 61

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 1986 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Section I : Règles applicables aux divers jeux de bacccara.
  1. Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
  2. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
  3. Section I : Règles applicables aux divers jeux de bacccara.
IdentifiantLEGIARTI000006522752
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 61 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 1er novembre 1986)Légifrance →

1. Emploi des carnets de tickets au baccara.

2. Les tickets représentant la valeur du prélèvement opéré au profit de la cagnotte sont détachés à chaque coup gagnant du banquier par le croupier lui-même.

3. Ces opérations sont effectuées dans l'ordre suivant :

4. 1° Le croupier annonce la somme prélevée et l'isole bien en vue, à proximité de l'ouverture de la cagnotte ;

5. 2° Il détache les tickets correspondants ;

6. 3° Il verse ostensiblement la somme dans la cagnotte.

7. Les tickets sont, après leur détachement, laissés quelques instants sur la table de jeu de manière que l'on puisse les contrôler mais, dès ce moment, ils n'ont plus aucune valeur et ils doivent être déchirés avant le coup suivant.

8. Le montant du prélèvement est arrondi au multiple de 1 F le plus voisin. Il ne peut jamais y avoir simultanément en service à la même table des carnets de tickets de plus de trois valeurs différentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006522752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.