Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 64

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959
Rattachement
Section II : Règles applicables à la banque ouverte.
  1. Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
  2. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
  3. Section II : Règles applicables à la banque ouverte.
IdentifiantLEGIARTI000006522755
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 64 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 29 décembre 1959)Légifrance →

1. Prélèvement au profit de la cagnotte au baccara à banque ouverte.

2. 1° Le prélèvement au profit de la cagnotte est déterminé à raison de 1,25 p. 100 :

3. a) Du montant total des sommes misées par les pontes toutes les fois que le banquier gagne sur les deux tableaux ;

4. b) De la différence entre le montant des sommes misées sur le tableau gagnant et le montant des sommes misées sur le tableau perdant lorsque le banquier gagne sur un tableau et perd sur l'autre ;

5. c) Du montant des sommes misées sur le tableau gagnant lorsque le banquier gagne sur un tableau et est en carte sur l'autre.

6. 2° Le prélèvement doit obligatoirement être effectué avant que les mises gagnantes ne soient versées à la masse que le croupier détient pour le compte du banquier.

7. Dès que les cartes ont été abattues, le croupier fait le compte des sommes exposées sur chaque tableau : il annonce à haute voix :

8. 1er tableau, X francs (gagnant ou perdant ou égalité) ;

9. 2e tableau, X francs (gagnant ou perdant ou égalité).

10. Quant le coup est gagné sur les deux tableaux par le banquier, il annonce le total des mises.

11. Quand un tableau est gagnant pour le banquier et l'autre perdant, il annonce la différence entre les mises du tableau gagnant et les mises du tableau perdant, si ces dernières sont plus faibles.

12. Puis il annonce le montant de la somme à verser à la cagnotte ; il détache des tickets pour une valeur égale et il effectue le prélèvement de ladite somme qu'il verse ostensiblement dans la cagnotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006522755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.