Arrêté du 23 décembre 1959 · Article

Article 69-20

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2002 au 17 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 1959

Rattachement

Section II : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.

Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Section II : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.

IdentifiantLEGIARTI000006522793

Texte parentLEGITEXT000006071187

Référencearticle 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 16 avril 2002)Légifrance →

1. Gains de jack-pots ou de lots cumulés

2. Lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jack-pot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, le membre du comité de direction spécialisé en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue à la caisse spéciale. Le caissier remplit un bon de paiement par caisse ; il y porte ainsi que sur le registre des jack-pots et gains cumulés (modèle n° 28), les mentions suivantes :

3. - numéro-casino de la machine sur laquelle le jack-pot ou les lots cumulés ont été gagnés ;

4. - combinaison des figures constituant le jack-pot ;

5. - date, heure, montant du gain.

6. Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité.

7. En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 74-1 du présent arrêté est annoté du paiement effectué.

8. Un registre des jackpots progressifs (modèle n° 28 S) est tenu. Il est renseigné chaque jour à la clôture des jeux du montant affiché des différents jackpots progressifs.

9. Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le registre des jack-pots et gains cumulés et le registre des jack-pots progressifs peuvent être établis par procédé informatique.

Aller plus loin

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