Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 1959
RattachementSection II : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
Titre III : Règles de fonctionnement des jeux
Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
Section II : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
IdentifiantLEGIARTI000006522809
Texte parentLEGITEXT000006071187
Référencearticle 69-27 de l'arrêté du 23 décembre 1959 (version du 31 mai 1997)Légifrance →
1. Horaires
2. Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle.
3. Toutefois, les machines à sous peuvent avoir des horaires d'ouverture autonomes :
4. - lorsqu'elles sont exploitées dans des locaux distincts ;
5. - lorsqu'elles sont exploitées dans la salle de boule et de vingt-trois, à condition que ces deux jeux soient protégés du public tant qu'ils ne sont pas ouverts.
6. Les horaires de fermeture sont ceux prévus pour les autres jeux par l'arrêté d'autorisation.
Aller plus loin
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